Bienvenue


C'est avec plaisir que nous vous accueillons sur ce site dédié au contrôle interne des organisations, à but lucratif ou non, indépendamment de leur taille et  de leur statut , qu'elles soient organisations internationales, nationales, entreprises trans-nationales ou PME.


Il est bien plus facile de remarquer le bruit fracassant de l’arbre qui tombe que le silence de la forêt qui pousse !

André DEMAILLY, Juin 2006

 

 

 

 

 

 

 

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 RECOMMANDATIONS DE L’AMF EN VUE DE L’ARRETE DES COMPTES

2007 
accès au document sur le site de l'AMF ici ou en archive  ici

2008

http://www.amf-france.org/documents/general/8484_1.pdf

 

Agora du Risque

Le Blog de Damien Goy

http://www.riskagora.net/

Gouvernance

Idées et réflexions sur la gouvernance et les marchés financiers

Le blog de Stéphane ROUSSEAU Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
http://droit-des-affaires.blogspot.com/


GOVERNANCE, RISK and COMPLIANCE
http://inside-grc.com/

OBJECTIF PERFORMANCE
Le blog de Patrick JAULENT
http://objectifperformance.decideo.fr/

 

 Normes IAS & IFRS 
http://www.normesias-ifrs.info/

Vous y trouverez le texte consolidé des normes IAS/IFRS validées par l'UE
ICI
  http://www.normesias-ifrs.info/article-25682831.html

  Contrôle Interne

COSO :

Le contrôle interne y est défini comme étant «  le processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs »


Nguyên Hong Thai :

Le contrôle interne est «  l'ensemble des actions conduites par la direction générale avec la participation du personnel sous la supervision du conseil d'administration, pour satisfaire aux obligations de rentabilité, de conformité juridique et de transparence des opérations en réduisant les risques d'échec dans la réalisation des objectifs »


Définitions - entre autres -  citées par E. EBONDO WA MANDZILA pages 89-90 de son ouvrage

La Gouvernance de l'Entreprise dont une présentation est accessible à cette adresse 

 

 

Les articles récemment lus...

 

Controle Interne

Samedi 27 septembre 2008 6 27 /09 /Sep /2008 23:03

 

Le contrôle interne dans les

Associations sans but lucratif
(Législation Belge)


Une publication de 2007 
PricewaterhouseCoopers

"Ce guide a donc été développé afin d’informer les administrateurs et les dirigeants des associations sur les bonnes pratiques de gestion qui existent et qui favorisent l’atteinte des objectifs des associations et ce, tout en tenant compte des contraintes législatives et économiques.

Ce guide reprend, définit et recommande la mise en oeuvre d’activités de contrôle interne au sein des associations. Toutes les pratiques qui y sont décrites sont des activités qui sont déjà réalisées au sein de certaines associations. Elles ne concernent pas uniquement la gestion financière mais couvrent également la conformité aux lois et réglementations en vigueur et l’atteinte des objectifs opérationnels des associations."

Un guide de 70 pages dont la lecture s'impose quelque soit le type de votre entreprise.
http://www.cocof.irisnet.be/site/common/filesmanager/vade/guideassoc2/

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/netvibes/guideassoc2-1-.pdf

in bibliothèque Netvibes :
http://www.netvibes.com/controle-interne_internal-control#BIB_Contr%C3%B4le_Interne

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Jeudi 28 août 2008 4 28 /08 /Août /2008 11:24

Norme d'Audit Suisse 
Vérification de l'existence du Système de Contrôle Interne
NAS 890



Le texte de cette Norme est  mis en LIBRE ACCES par les professionnels qui composent la Chambre Fiduciaire SUISSE sur son site et à cette adresse :

http://www.treuhand-kammer.ch/dynasite.cfm?dsmid=89127


http://www.treuhand-kammer.ch/dynasite.cfm?cmd=download_download_download_Download&id=168&Filename=file240609105910.pdf&dsmid=89127&dscaller=ds&dsreceiver=dspopup1

ou en archive ici
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/netvibes/NAS-890-Normes-audit-suisse.pdf
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Mercredi 13 août 2008 3 13 /08 /Août /2008 21:26


Contrôle interne
et
Système d’information




2ème édition du document de l'AFAI

extrait

" On assiste depuis quelques années au renforcement de la notion de contrôle interne. Elle s'est rapidement imposée à la suite de divers incidents qui ont fait apparaître des fragilités croissantes dans les processus de reporting financier des grandes entreprises elles-mêmes dues en grande partie à des fragilités organisationnelles.

L’exigence de
contrôle interne s’est renforcée à la suite de la sur-communication de ces
insuffisances.

Simultanément, on constate le développement accéléré des systèmes
d'information poussés par les progrès rapides des technologies informatiques. Ils sont devenus l'ossature des entreprises. La plupart des opérations effectuées se font à l'aide des outils informatiques disponibles.


Les applications de gestion, en particulier les ERP, structurent
profondément la manière de travailler et déterminent la manière dont se font les échanges avec les différents partenaires. Elles contribuent à la structuration des processus de l'entreprise.


On a ainsi progressivement pris conscience de l'importance de leur rôle
dans le fonctionnement de l'entreprise.

Traditionnellement les opérations
étaient analysées par fonction : les comptables, les gestionnaires du personnel, les acheteurs, le planning de production, les méthodes, …


Progressivement les processus ont structuré les opérations de façon à les
enchaîner de manière transverse. C'est une mutation majeure dans l'approche classique des organisations.

Au lieu de structurer les opérations
par les fonctions, elles sont organisées par processus. Cela permet d'avoir une vision d'ensemble des activités de l'entreprise.


Pour cela il est nécessaire de suivre le flux des données d'un bout à l'autre
de l'entreprise et mettre en place des contrôles d'étape en étape. Il est aussi possible de contrôler les bases de données qui stockent ces informations.

C'est le coeur de la démarche de contrôle interne des
systèmes d'information."


Le document sur le site de l'AFAI :
http://www.afai.asso.fr/index.php?m=88

Le document sous PDF :
http://www.afai.asso.fr/public/doc/4.pdf
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/AFAI_CI-SI.pdf

in bibliothèque Netvibes :
http://www.netvibes.com/controle-interne_internal-control#BIB_Contr%C3%B4le_Interne



 

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Jeudi 26 juin 2008 4 26 /06 /Juin /2008 08:41

 

"Audit des risques liés aux systèmes d'information"
Enquête MAZARS : Audit des SI Résultats
 


Résultats de l’enquête par Mazars, visant à mettre en lumière les enjeux stratégiques de l'audit des systèmes d'information, dans le cadre de la démarche de risk management et de contrôle interne des entreprises françaises.


Synthèse de résultats à cette adresse :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/Synth-se-resultats_MAZARS_Audit-SI.pdf
.
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Dimanche 1 juin 2008 7 01 /06 /Juin /2008 09:16

 

Le contrôle interne
 Pilier de la maîtrise
 


Un éclairage sur l’évolution de la maîtrise de la conduite d’une structure sous trois points de vue : celui du droit, celui des définitions et celui des pratiques
.


Le sommaire de la revue : http://www.gestions-hospitalieres.fr/

L'article : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/RR_Gestions-Hosptalieres_2008_364.pdf
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Vendredi 30 mai 2008 5 30 /05 /Mai /2008 11:36



SCI - Système de Contrôle Interne : la solution d'OXIAL
BlueSuite
















Informations complémentaires dans ce document PDF  :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/080520_Presse_Annonce_BlueSuite-1-.pdf

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Mercredi 23 avril 2008 3 23 /04 /Avr /2008 11:24

 

Le Contrôle Interne : une opportunité


Article paru en  Avril 2007 dans Enjeux Hospitaliers.

 

"Sincérité, transparence, traçabilité, prévisibilité, sont les maîtres mots des nouveaux standards

financiers.

 Le contrôle interne assure ainsi une cohérence : de la gouvernance à la maîtrise des risques en passant par la maîtrise des processus."...


Cet article est téléchargeable à cette adresse:

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Enjeux_2007.pdf

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Vendredi 1 février 2008 5 01 /02 /Fév /2008 13:10

Société Générale
la grande hypocrisie du contrôle interne
 
 
&

en fin d'article le RAPPORT LAGARDE sur la SocGen


Par MAXIME LEGRAND ancien inspecteur à la Société Générale
 

 

lesechoshp145.gif

 

LA question !

" Le métier de base de l'auditeur bancaire est la certification comptable, c'est-à-dire l'analyse ligne à ligne des comptes dits de « suspens », les fameux comptes dans lesquels le trader aurait localisé ses opérations fictives. 

Comment imaginer que tous ces auditeurs n'aient rien vu pendant si longtemps ? 
Incompétence, aveuglement, impossibilité pour le corps d'audit d'avoir son mot à dire par rapport à l'appétit commercial du management ? 

Les réponses nous éclaireront certainement sur l'arbitrage opéré entre rendement et risque par la direction de la banque..."

un article à lire sur le site de " Les ECHOS " à cette adresse :

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4681003.htm

.
Le rapport de C. LAGARDE Ministre de l"Economie et des Finances sur la Société Générale :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/rapport_societe_generale.pdf

L'article du 05 fevrier de l'International Herald Tribune :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/socgen-scandal_IHT05Fev2008.pdf

L'article du 17 février du Financial Times

Tracking down the controls behind Kerviel’s trade
By Martin Arnold, Peggy Hollinger and Scheherazade Daneshkhu Published: February 17 2008 22:01 
http://www.ft.com/cms/s/32d4ab62-dd8e-11dc-ad7e-0000779fd2ac.html

Transcript of interview with Christian Noyer
http://www.ft.com/cms/s/814fda00-dbcc-11dc-bc82-0000779fd2ac,dwp_uuid=7feb1620-ca88-11dc-a960-000077b07658.html

Société générale : une enquête dans une filiale avait conclu à la "conformité des opérations" de Jérôme Kerviel

20 Février ce commentaire d'un lecteur du Monde:

Le contrôle interne de la FIMAT a bien fonctionné. Un indicateur (écart à la moyenne important) s'est allumé et une enquête interne a été parfaitement menée. Les transactions étaient conformes. FIMAT, la filiale, est mieux pilotée que la maison-mère, la Société Générale. Ce qui est normal. ...

L'article et le commentaire


http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/02/20/les-controles-au-sein-de-la-societe-generale-se-sont-reveles-inefficaces_1013565_3234.html#ens_id=975400

Société Générale : le témoignage clef de l’ex-responsable de la sécurité
Par Reynald Flechaux - Le 15/02/2008 (23:41)

Extrait de cet article . 

Un autre fait troublant : mon patron de l’époque ne disposait pas d’un référentiel documentaire. C’est pourtant la base du PAQ (Plan d’Assurance Qualité, ndlr), permettant de définir ne serait-ce que les documents qui sont ou non révisables. En fait, et surtout, il n’en voulait pas ! Trop cher, pas obligatoire dans ce secteur d’activité et sous nos latitudes… Et si je menaçais de partir, lors des négociations de budgets sécurité par exemple, mon patron me faisait comprendre, avec philosophie, que je devais pas gâcher la fête, et m’invitait à me retirer du banquet si l’ivresse du risque à prendre m’indisposait."

http://www.lemagit.fr/2008/02/15/societe-generale-le-temoignage-clef-de-lex-responsable-de-la-securite/


L'AMF relativise les montants engagés par Jérôme Kerviel

 20/02/2008 17:22  - L'Expansion.com 


Extrait :

En 2006, selon les estimations de l’AMF, les volumes notionnels se sont élevés à quelque 20.000 milliards de dollars ! Ce qui mécaniquement relativise les 50 milliards de positions de Jérôme Kerviel.

Pour ce qui relève de la procédure interne, la banque dirigée par Daniel Bouton aurait par contre péché par légèreté. Et Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, de considérer dans un entretien accordé au site internet de Paris Match que l’établissement de la Défense n’a pas affecté de moyens humains suffisants aux contrôles internes. Une carence pourtant pointée du doigt à plusieurs reprises, mais manifestement non corrigée : « Nous l’avions détecté et signalé lors des précédentes missions de la Commission bancaire ». Rappelons que la Commission bancaire a effectué 17 contrôles dans diverses sections de la SocGen entre 2006 et 2007. Mieux encore. A l’issue de l’un de ceux-ci, en mars dernier, Daniel Bouton s’était vu remettre une lettre de cadrage dans laquelle le PDG était invité à « maintenir une extrême attention à tout risque opérationnels (fraude, erreur humaine, panne informatique) » dixit Danièle Nouy, la secrétaire générale de ladite Commission.
L'article sur le site de L'Expansion

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/socgen-l-amf-donne-son-quitus-aux-procedures-de-controle-externe_144624.html

Système financier cherche garde-fous

Franck Dedieu -  01/03/2008  - L'Expansion 
 
 
Les « subprimes » et l'affaire Kerviel le montrent, les autorités de contrôle sont désarmées face aux dérives des marchés. Examen des pistes urgentes de réforme.
Banque de France, le 24 janvier. Le malaise règne dans l'auguste salle du conseil, d'ordinaire si tranquille. Le gouverneur, Christian Noyer, vient en personne s'expliquer sur la gigantesque fraude du trader révélée le matin même par la Société générale, établissement placé sous son contrôle. Avec une contenance de notable, il déclare l'affaire « réglée », la Société générale, « sauvée », et la Banque de France, « sereine ».

Sa mine fatiguée fait passer un message moins rassurant : le jeune trader de la Défense a bel et bien fait courir un frisson d'effroi dans le dos de la vénérable dame de la rue la Vrillière. Révélée en pleine crise des subprimes, sa forfaiture tombe on ne peut plus mal : elle montre qu'à la cupidité « légale » qui a déjà provoqué la crise financière s'ajoutent les défaillances des systèmes de contrôle des banques, remparts contre la cupidité « illégale ».

En fait, si les autorités de régulation ne manquent pas, en revanche, chacune d'entre elles présente de sérieuses lacunes. A commencer par le contrôle interne effectué au sein des banques. A ce stade, les vérifications se font en famille... avec plus ou moins de rigueur. En théorie, d'inflexibles inspecteurs généraux passent régulièrement au peigne fin les opérations des traders et les somment de s'expliquer quand une bizarrerie comptable apparaît.

En pratique, ce corps d'élite - jadis l'aristocratie de la banque - se trouve méprisé par des golden boys gonflés de certitudes, sûrs d'appartenir à une sorte de bourgeoisie montante. ...
.
la suite est sur le site de l'Expansion à cette adresse :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/systeme-financier-cherche-garde-fous_145609.html#


Le Rapport d’étape du Comité spécial du Conseil d’administration de la Société Générale avec le Rapport de synthèse de la MISSION GREEN (Conclusions intermédiaires au 20/02/2008 de l'INSPECTION GENERALE  de la Société Générale )

http://www.socgen.com/sg/file/actualiteig/homeSC_2/comitespecialfevrier08.pdf

ou ici

http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/132928_88_IMDP_comiteSpecialFevrier08.pdf

voir l'article de l"AGEFI:
http://www.agefi.fr/articles/article.asp?id=146371&filinfo=1

SocGen Rapport fin Mai 2008 sur Affaire « KERVIEL »

 Partie 1 : Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_1.pdf

Partie 2 : Synthèse du diagnostic de PwC
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_2.pdf

Partie 3 : Inspection Générale Mission Green Synthèse
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_3.pdf


Le rapport de la Commission Bancaire
Juillet 2008
téléchargeable à cette adresse

http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/agrement/Societe-generale-decision-Commission-bancaire-du-3-juillet-2008.pdf

ou en archive ici
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/Societe-generale-decision-Commission-bancaire-du-3-juillet-2008-1-.pdf



.

   

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Jeudi 31 janvier 2008 4 31 /01 /Jan /2008 18:47

 

RAPPORT 2007 de l’AMF 
sur le 
GOUVERNEMENT d'ENTREPRISE 
et le 
CONTROLE INTERNE

Extrait (page 27) :

Précisions sur les procédures de contrôle interne

Plus de 90 % des sociétés comprises dans l'échantillon décrivent les procédures de contrôle interne mises en place. Près de 90 % des sociétés de l’échantillon précisent le degré de formalisation de ces procédures, contre 75 % en 2006. Environ 85 % des sociétés mentionnent le caractère préventif de ces procédures. Les procédures de contrôle interne peuvent être documentées (manuel de procédure, charte). Environ la moitié des sociétés indiquent qu'elle utilisent une charte d'audit, un manuel de contrôle interne ou de bonnes pratiques ou encore, en matière d'information comptable et financière, un guide de  reporting. De fait, ce document est à usage interne et fait en principe l'objet d'une diffusion auprès des membres de la direction de l'audit interne voire à l'ensemble des cadres dirigeants de la société. En ce qui concerne les acteurs, un certain nombre de sociétés ont mis en place une charte d'éthique qui s'applique soit au département audit, soit plus généralement à l'ensemble du personnel. Quelques sociétés se limitent encore pour cet exercice aux informations comptables et financières.

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

88 % des sociétés comprises dans l'échantillon, dont la totalité des sociétés du groupe "Eurolist A/B", ont fourni une information détaillée sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement et à l'élaboration de l'information comptable et financière. Cette information consiste notamment en la description de l'architecture comptable, la mise en place d'un système de suivi et le rôle de la direction financière. Les entreprises communiquent sur les procédures d'élaboration et de consolidation des comptes, de reporting, de suivi des engagements hors-bilan, de suivi des actifs ainsi que de la qualité des informations financières et comptables.

Autres procédures de contrôle interne.

Près de la moitié des rapports du Président des sociétés comprises dans l'échantillon visent et développent le respect des lois et règlements et près des deux-tiers le contrôle des opérations (pilotage des investissements et/ou des cessions, procédures permettant de s'assurer de l'exhaustivité de l'enregistrement des opérations, etc.). Ces statistiques étaient respectivement d'un peu plus du tiers et de 60 % l'an passé. Pour le groupe "Eurolist A/B" ces statistiques sont respectivement de 67 % et 82 % et pour le groupe "Eurolist C" de 30 % et 52 %.

Les procédures de contrôle interne les plus souvent citées sont : les procédures de contrôle interne relatives à des fonctions supports (ressources humaines, achats,marketing), les procédures de contrôle opérationnel, informatique ou encore juridique, les procédures de délégation de pouvoir, d’autorisation des décisions, de séparation des tâches, les procédures permettant d’assurer la sécurité des personnes, des produits, des données informatiques, les procédures qualité, etc. 

Un rapport téléchargeable à cette adresse :

http://www.amf-france.org/documents/general/8137_1.pdf

ou ici en archive :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/8137_1.pdf

in bibliothèque Netvibes :
http://www.netvibes.com/controle-interne_internal-control#BIB_Contr%C3%B4le_Interne
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Vendredi 14 décembre 2007 5 14 /12 /Déc /2007 13:31

Solution Made in France

d’AUDIT PERMANENT 

 
Le contrôle fait partie intégrante des fonctions des responsables opérationnels.
 
Un outil commun pour les auditeurs et les équipes opérationnelles :   

         >>> par une intégration de toutes normes et référentiels,
>>> par une mesure permanente du niveau de conformité.


Le système de contrôle est  organiser de façon à se doter de dispositifs : 

>>> qui assurent un contrôle régulier avec un ensemble de moyens mis en œuvre en permanence au niveau des entités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité et la validation des opérations réalisées et le respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associées aux opérations (contrôle de 1er niveau par les équipes opérationnelles) ;

>>> qui
vérifient, selon une périodicité adaptée, la régularité et la conformité des opérations, le respect des procédures et l'efficacité des dispositifs, notamment leur adéquation à la nature des risques associés aux opérations (contrôle de 2ème niveau par l'audit interne ou externe).
 
La particularité du logiciel DPCIA est de s’appuyer sur un moteur de gestion "pluri référentiels", qui permet une gestion interactive de toutes normes.
 
Ce logiciel  transforme les constats statiques de l’audit classique en une approche dynamique et permet la gestion en temps réel des recommandations et des plans d’action qui sont actualisés en permanence.
 
Site de l’éditeur DPCIA :
 
http://www.dpcia.com/index.htm  

Exemples sous forme d'écrans
DCPIA-R.JPG
 
DCPIA-P.jpg

DPCIA-C.jpg

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