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SOLVABILITÉ II |
Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice
"...
Le régime Solvabilité II accordera beaucoup plus d'importance à la qualité de la gestion des risques et à la rigueur des contrôles internes. La responsabilité de la bonne santé financière d'une entreprise d'assurance incombera à nouveau clairement à sa direction, comme il convient. Les assureurs disposeront d'une plus grande liberté, en ce sens qu'ils seront tenus de se conformer à des principes de saine gestion plutôt qu'à des règles arbitraires. Les exigences réglementaires seront alignées sur les pratiques du secteur, et les assureurs dont les systèmes de gestion des risques et des fonds propres seront le mieux adaptés à leurs besoins et à leur profil de risque global s'en verront récompensés. En contrepartie, ils seront soumis à un contrôle prudentiel renforcé. Le nouveau régime sera également synonyme de plus grande transparence et de meilleure information du public. Les assureurs appliquant les meilleures pratiques se trouveront là encore récompensés par les investisseurs, les participants au marché et les consommateurs.
..."
Un texte téléchargeable à cette adresse :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/com2007-0361fr01.pdf
ou sur son site d'origine:
http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency_fr.htm







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