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C'est avec plaisir que nous vous accueillons sur ce site dédié au contrôle interne des organisations, à but lucratif ou non, indépendamment de leur taille et  de leur statut , qu'elles soient organisations internationales, nationales, entreprises trans-nationales ou PME.


Il est bien plus facile de remarquer le bruit fracassant de l’arbre qui tombe que le silence de la forêt qui pousse !

André DEMAILLY, Juin 2006

 

 

 

 

 

 

 

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 RECOMMANDATIONS DE L’AMF EN VUE DE L’ARRETE DES COMPTES

2007 
accès au document sur le site de l'AMF ici ou en archive  ici

2008

http://www.amf-france.org/documents/general/8484_1.pdf

 

Agora du Risque

Le Blog de Damien Goy

http://www.riskagora.net/

Gouvernance

Idées et réflexions sur la gouvernance et les marchés financiers

Le blog de Stéphane ROUSSEAU Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
http://droit-des-affaires.blogspot.com/


GOVERNANCE, RISK and COMPLIANCE
http://inside-grc.com/

OBJECTIF PERFORMANCE
Le blog de Patrick JAULENT
http://objectifperformance.decideo.fr/

 

 Normes IAS & IFRS 
http://www.normesias-ifrs.info/

Vous y trouverez le texte consolidé des normes IAS/IFRS validées par l'UE
ICI
  http://www.normesias-ifrs.info/article-25682831.html

  Contrôle Interne

COSO :

Le contrôle interne y est défini comme étant «  le processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs »


Nguyên Hong Thai :

Le contrôle interne est «  l'ensemble des actions conduites par la direction générale avec la participation du personnel sous la supervision du conseil d'administration, pour satisfaire aux obligations de rentabilité, de conformité juridique et de transparence des opérations en réduisant les risques d'échec dans la réalisation des objectifs »


Définitions - entre autres -  citées par E. EBONDO WA MANDZILA pages 89-90 de son ouvrage

La Gouvernance de l'Entreprise dont une présentation est accessible à cette adresse 

 

 

Les articles récemment lus...

 

Vendredi 1 février 2008 5 01 /02 /Fév /2008 13:10

Société Générale
la grande hypocrisie du contrôle interne
 
 
&

en fin d'article le RAPPORT LAGARDE sur la SocGen


Par MAXIME LEGRAND ancien inspecteur à la Société Générale
 

 

lesechoshp145.gif

 

LA question !

" Le métier de base de l'auditeur bancaire est la certification comptable, c'est-à-dire l'analyse ligne à ligne des comptes dits de « suspens », les fameux comptes dans lesquels le trader aurait localisé ses opérations fictives. 

Comment imaginer que tous ces auditeurs n'aient rien vu pendant si longtemps ? 
Incompétence, aveuglement, impossibilité pour le corps d'audit d'avoir son mot à dire par rapport à l'appétit commercial du management ? 

Les réponses nous éclaireront certainement sur l'arbitrage opéré entre rendement et risque par la direction de la banque..."

un article à lire sur le site de " Les ECHOS " à cette adresse :

http://www.lesechos.fr/info/analyses/4681003.htm

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Le rapport de C. LAGARDE Ministre de l"Economie et des Finances sur la Société Générale :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/rapport_societe_generale.pdf

L'article du 05 fevrier de l'International Herald Tribune :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/socgen-scandal_IHT05Fev2008.pdf

L'article du 17 février du Financial Times

Tracking down the controls behind Kerviel’s trade
By Martin Arnold, Peggy Hollinger and Scheherazade Daneshkhu Published: February 17 2008 22:01 
http://www.ft.com/cms/s/32d4ab62-dd8e-11dc-ad7e-0000779fd2ac.html

Transcript of interview with Christian Noyer
http://www.ft.com/cms/s/814fda00-dbcc-11dc-bc82-0000779fd2ac,dwp_uuid=7feb1620-ca88-11dc-a960-000077b07658.html

Société générale : une enquête dans une filiale avait conclu à la "conformité des opérations" de Jérôme Kerviel

20 Février ce commentaire d'un lecteur du Monde:

Le contrôle interne de la FIMAT a bien fonctionné. Un indicateur (écart à la moyenne important) s'est allumé et une enquête interne a été parfaitement menée. Les transactions étaient conformes. FIMAT, la filiale, est mieux pilotée que la maison-mère, la Société Générale. Ce qui est normal. ...

L'article et le commentaire


http://www.lemonde.fr/economie/article/2008/02/20/les-controles-au-sein-de-la-societe-generale-se-sont-reveles-inefficaces_1013565_3234.html#ens_id=975400

Société Générale : le témoignage clef de l’ex-responsable de la sécurité
Par Reynald Flechaux - Le 15/02/2008 (23:41)

Extrait de cet article . 

Un autre fait troublant : mon patron de l’époque ne disposait pas d’un référentiel documentaire. C’est pourtant la base du PAQ (Plan d’Assurance Qualité, ndlr), permettant de définir ne serait-ce que les documents qui sont ou non révisables. En fait, et surtout, il n’en voulait pas ! Trop cher, pas obligatoire dans ce secteur d’activité et sous nos latitudes… Et si je menaçais de partir, lors des négociations de budgets sécurité par exemple, mon patron me faisait comprendre, avec philosophie, que je devais pas gâcher la fête, et m’invitait à me retirer du banquet si l’ivresse du risque à prendre m’indisposait."

http://www.lemagit.fr/2008/02/15/societe-generale-le-temoignage-clef-de-lex-responsable-de-la-securite/


L'AMF relativise les montants engagés par Jérôme Kerviel

 20/02/2008 17:22  - L'Expansion.com 


Extrait :

En 2006, selon les estimations de l’AMF, les volumes notionnels se sont élevés à quelque 20.000 milliards de dollars ! Ce qui mécaniquement relativise les 50 milliards de positions de Jérôme Kerviel.

Pour ce qui relève de la procédure interne, la banque dirigée par Daniel Bouton aurait par contre péché par légèreté. Et Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, de considérer dans un entretien accordé au site internet de Paris Match que l’établissement de la Défense n’a pas affecté de moyens humains suffisants aux contrôles internes. Une carence pourtant pointée du doigt à plusieurs reprises, mais manifestement non corrigée : « Nous l’avions détecté et signalé lors des précédentes missions de la Commission bancaire ». Rappelons que la Commission bancaire a effectué 17 contrôles dans diverses sections de la SocGen entre 2006 et 2007. Mieux encore. A l’issue de l’un de ceux-ci, en mars dernier, Daniel Bouton s’était vu remettre une lettre de cadrage dans laquelle le PDG était invité à « maintenir une extrême attention à tout risque opérationnels (fraude, erreur humaine, panne informatique) » dixit Danièle Nouy, la secrétaire générale de ladite Commission.
L'article sur le site de L'Expansion

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/socgen-l-amf-donne-son-quitus-aux-procedures-de-controle-externe_144624.html

Système financier cherche garde-fous

Franck Dedieu -  01/03/2008  - L'Expansion 
 
 
Les « subprimes » et l'affaire Kerviel le montrent, les autorités de contrôle sont désarmées face aux dérives des marchés. Examen des pistes urgentes de réforme.
Banque de France, le 24 janvier. Le malaise règne dans l'auguste salle du conseil, d'ordinaire si tranquille. Le gouverneur, Christian Noyer, vient en personne s'expliquer sur la gigantesque fraude du trader révélée le matin même par la Société générale, établissement placé sous son contrôle. Avec une contenance de notable, il déclare l'affaire « réglée », la Société générale, « sauvée », et la Banque de France, « sereine ».

Sa mine fatiguée fait passer un message moins rassurant : le jeune trader de la Défense a bel et bien fait courir un frisson d'effroi dans le dos de la vénérable dame de la rue la Vrillière. Révélée en pleine crise des subprimes, sa forfaiture tombe on ne peut plus mal : elle montre qu'à la cupidité « légale » qui a déjà provoqué la crise financière s'ajoutent les défaillances des systèmes de contrôle des banques, remparts contre la cupidité « illégale ».

En fait, si les autorités de régulation ne manquent pas, en revanche, chacune d'entre elles présente de sérieuses lacunes. A commencer par le contrôle interne effectué au sein des banques. A ce stade, les vérifications se font en famille... avec plus ou moins de rigueur. En théorie, d'inflexibles inspecteurs généraux passent régulièrement au peigne fin les opérations des traders et les somment de s'expliquer quand une bizarrerie comptable apparaît.

En pratique, ce corps d'élite - jadis l'aristocratie de la banque - se trouve méprisé par des golden boys gonflés de certitudes, sûrs d'appartenir à une sorte de bourgeoisie montante. ...
.
la suite est sur le site de l'Expansion à cette adresse :
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/systeme-financier-cherche-garde-fous_145609.html#


Le Rapport d’étape du Comité spécial du Conseil d’administration de la Société Générale avec le Rapport de synthèse de la MISSION GREEN (Conclusions intermédiaires au 20/02/2008 de l'INSPECTION GENERALE  de la Société Générale )

http://www.socgen.com/sg/file/actualiteig/homeSC_2/comitespecialfevrier08.pdf

ou ici

http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/132928_88_IMDP_comiteSpecialFevrier08.pdf

voir l'article de l"AGEFI:
http://www.agefi.fr/articles/article.asp?id=146371&filinfo=1

SocGen Rapport fin Mai 2008 sur Affaire « KERVIEL »

 Partie 1 : Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_1.pdf

Partie 2 : Synthèse du diagnostic de PwC
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_2.pdf

Partie 3 : Inspection Générale Mission Green Synthèse
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/SocGen_rapport_partie_3.pdf


Le rapport de la Commission Bancaire
Juillet 2008
téléchargeable à cette adresse

http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/agrement/Societe-generale-decision-Commission-bancaire-du-3-juillet-2008.pdf

ou en archive ici
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/Presse/Societe-generale-decision-Commission-bancaire-du-3-juillet-2008-1-.pdf



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Par RR - Publié dans : Controle Interne
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