La normalisation du Contrôle Interne

Laurent Cappelletti Maître de conférences IAE Lyon

Résumé :
La Loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003, qui s’inscrit dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley, a pour objectif de rétablir la confiance des investisseurs dans la fiabilité et la transparence de l’information financière. L’article étudie les conséquences organisationnelles prévisibles de cette loi sur le contrôle interne, et la normalisation de son évaluation et de sa documentation. Pour cela, l’article mobilise un cadre théorique et une étude de terrain consistant en 17 missions d’évaluation du contrôle interne.


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 >CADRE D'ÉVALUATION des SYSTÈMES de CONTRÔLE INTERNE

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Introduction extrait:

Dans le sens de l'action qu'il poursuit pour résoudre les questions prudentielles et renforcer le contrôle des banques par des recommandations encourageant l'application de saines pratiques de gestion des risques, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sollicite les commentaires des autorités de contrôle et autres parties concernées sur le présent projet de cadre d'évaluation.Ce cadre a été conçu pour être utilisé par les autorités prudentielles dans leur évaluation des systèmes de contrôle interne des banques.

Un système de contrôle interne efficace est une composante essentielle de la gestion d'un établissement et constitue le fondement d'un fonctionnement sûr et prudent d'une organisation bancaire. En se dotant de contrôles internes rigoureux, une banque pourra mieux réaliser ses buts et ses objectifs de rentabilité à long terme, en assurant également la fiabilité de sa communication financière tant externe qu'à sa direction. Un tel système peut aussi garantir que la banque agit dans le respect des lois et réglementations ainsi que de ses politiques, programmes, règles et procédures internes; il atténue, en outre, le risque de pertes imprévues ou d'atteinte à la réputation de l'établissement.

Ce document décrit les éléments clés d'un système de contrôle interne sain, en se fondant sur l'expérience enregistrée dans les pays membres et sur les principes précisés dans les publications antérieures du Comité. Il entend définir certains principes destinés aux autorités prudentielles dans leur évaluation des systèmes de contrôle interne des banques.

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