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C'est avec plaisir que nous vous accueillons sur ce site dédié au contrôle interne des organisations, à but lucratif ou non, indépendamment de leur taille et  de leur statut , qu'elles soient organisations internationales, nationales, entreprises trans-nationales ou PME.


Il est bien plus facile de remarquer le bruit fracassant de l’arbre qui tombe que le silence de la forêt qui pousse !

André DEMAILLY, Juin 2006

 

 

 

 

 

 

 

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 RECOMMANDATIONS DE L’AMF EN VUE DE L’ARRETE DES COMPTES

2007 
accès au document sur le site de l'AMF ici ou en archive  ici

2008

http://www.amf-france.org/documents/general/8484_1.pdf

 

Agora du Risque

Le Blog de Damien Goy

http://www.riskagora.net/

Gouvernance

Idées et réflexions sur la gouvernance et les marchés financiers

Le blog de Stéphane ROUSSEAU Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
http://droit-des-affaires.blogspot.com/


GOVERNANCE, RISK and COMPLIANCE
http://inside-grc.com/

OBJECTIF PERFORMANCE
Le blog de Patrick JAULENT
http://objectifperformance.decideo.fr/

 

 Normes IAS & IFRS 
http://www.normesias-ifrs.info/

Vous y trouverez le texte consolidé des normes IAS/IFRS validées par l'UE
ICI
  http://www.normesias-ifrs.info/article-25682831.html

  Contrôle Interne

COSO :

Le contrôle interne y est défini comme étant «  le processus mis en œuvre par la direction générale, la hiérarchie, le personnel d'une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs »


Nguyên Hong Thai :

Le contrôle interne est «  l'ensemble des actions conduites par la direction générale avec la participation du personnel sous la supervision du conseil d'administration, pour satisfaire aux obligations de rentabilité, de conformité juridique et de transparence des opérations en réduisant les risques d'échec dans la réalisation des objectifs »


Définitions - entre autres -  citées par E. EBONDO WA MANDZILA pages 89-90 de son ouvrage

La Gouvernance de l'Entreprise dont une présentation est accessible à cette adresse 

 

 

Les articles récemment lus...

 

Controle Interne

Samedi 6 mai 2006 6 06 /05 /2006 11:06

Définitions : Contrôle Interne
 
Le COSO

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Il n'existe pas de référentiel français en matière de contrôle interne, c'est-à-dire pas d'équivalent du COSO américain*, dont les prescriptions en matière de contrôle interne sont reconnues par la SEC pour l'application des dispositions de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley.
 
Le référentiel établi par le COSO en matière de contrôle interne
 
Le COSO réalise des travaux tendant à l'amélioration de la qualité de l'information financière.
 
Cet organisme définit le contrôle interne comme un ensemble de procédures tendant à procurer des garanties « raisonnables » quant à la réalisation de trois objectifs :
- l'efficacité et l'efficience des opérations ;
- la fiabilité de l'information financière ;
- la conformité aux lois et règlements en vigueur.
Definition of Internal Control
A process, effected by an entity's  board of directors, management, and other personnel, designed to provide reasonable assurance regarding the achievement of objectives

Voir source ci-dessous: COSO Control Framework

 

Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composantes :

- l'environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs   diffusées dans l'entreprise ;

- l'évaluation des risques ;

- les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises en oeuvre pour traiter les risques ;

- l'information et la communication, qu'il s'agit d'optimiser ;

- la supervision, c'est-à-dire le « contrôle du contrôle » interne.

Committee of sponsoring organizations of the Treadway Commission », organisme privé indépendant créé en 1985 auprès d'une commission nationale de l'information financière, elle-même issue du secteur privé et présidée par M. James Treadway

 
Source Rapport du Sénat sur la Loi de Sécurité Financière
Source powerpoint COSO Control Framework

 

 

 

 

 

 

 

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Samedi 13 mai 2006 6 13 /05 /2006 12:57

Le dispositif de Contrôle Interne :

cadre de référence  

extrait de l'introduction:

"Dans ce cadre, l’AMF a confié, en avril 2005, à un groupe de travail « de Place » le choix et/ou l’adaptation d’un référentiel de contrôle interne à l’usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du 1er août 2003 en précisant que « le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises faisant appel public à l’épargne ».

Dans sa lettre de mission, l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux référentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le référentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème directives ».

Le document " cadre de référence de contrôle interne" PDF 0,230 Mo

Le site de l'IFACI

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Jeudi 3 août 2006 4 03 /08 /2006 08:56

QUEL REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE EN FRANCE ?   

 

Si vous n'avez pas eu la possibilité de prendre connaissance de cet avis d'expert présenté, page 14 de la lettre N° 9 de l'AFGE-ASSO - lettre du 1er Trimestre 2006 -, nous vous invitons à le faire.

Vous y trouverez entre autre une présentation rapide du "cube" COSO

http://www.afge-asso.org/

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/lettre-9.pdf

16 Pages 0,500 Mo

Si vous souhaitez une information plus complète, quoique succinte,  sur le Cube COSO nous vous invitons à consulter les 5 pages en français du PDF suivant:

http://www.coso.org/Publications/ERM/COSO_ERM_ExecutiveSummary_french.pdf

Si vous considérez que la pratique du retour d'expérience est une pratique avantageuse alors nous vous recommandons la lecture de cet article de nos cousins canadiens, article paru en en mars 2006 sous le titre " Tour d’horizon de la loi Sarbanes-Oxley ":

http://www.managementmag.com/index.cfm/ci_id/2626/la_id/2:

 

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Dimanche 3 septembre 2006 7 03 /09 /2006 21:24

Le Contrôle Interne 

dans la pratique suisse actuelle  

 

Une enquête menée par KPMG Suisse  Mai 2005

Accès au document de 79 pages  1 Mo

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Lundi 2 octobre 2006 1 02 /10 /2006 22:44

Contrôle interne

Dieter WIDMER, expert-comptable dipl., associé, membre de la

Direction générale, KPMG

Hans-Ulrich PFYFFER, expert-comptable dipl., certified internal

auditor (CIA), associé,

Responsable des Internal Audit Services (IAS), KPMG

 

 

 

 

Cette partie 6 sur le contrôle interne rédigée en français en septembre 2004 - partie d'une étude sur la Corporate Gouvernance de KPMG Suisse  - a retenue notre attention pour la clarté de l'exposé.

Les éléments concernant le COSO sont également présents dans la bibliothèque de ce blog.

Un article de 58 pages sous PDF  à lire à cette adresse :

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/teil-6-cg-franz.pdf

Pour mémoire comme déjà signalé dans le pavé "Infos Pratiques" sur cette page en haut à droite, la source des documents PDF est généralement  mentionnée dans l'onglet "Avancées " des propriétés du document.

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Samedi 4 novembre 2006 6 04 /11 /2006 08:54

 Le dispositif de Contrôle Interne :

Cadre de référence

AMF

RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE

ETABLI SOUS L'EGIDE DE L'AMF

Document du 31 octobre 2006

 

..."Le présent cadre de référence est basé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes.

En effet, chaque société est responsable de son organisation propre et donc de son contrôle interne, lequel devrait s'inscrire dans le cadre d'une bonne gouvernance, telle que développée par les rapports Viénot et Bouton.

Ce cadre n'a pas vocation à être imposé aux sociétés ni à se substituer aux réglementations spécifiques en vigueur dans certains secteurs d'activité, notamment le secteur bancaire et le secteur des assurances. Il peut être utilisé par les sociétés faisant appel public à l'épargne pour superviser ou, le cas échéant, développer leur dispositif de contrôle interne, sans cependant constituer des directives sur la façon de concevoir leur organisation.

C'est en définitive un outil qui devrait contribuer à une plus grande homogénéité des concepts sous-tendant la rédaction des rapports des présidents sur le contrôle interne et pourrait donc en faciliter la lecture pour les investisseurs."...

Un article à lire sur le site de l'AMF à cette adresse :

http://www.amf-france.org/documents/general/7412_1.pdf

à découvrir une "mindmap" sur le site de B3B :

http://blog.b3b.ch/2006/11/01/cadre-de-reference-du-systeme-de-controle-interne-decouvrez-une-autre-vision/

 

 

 

 

 

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Jeudi 23 novembre 2006 4 23 /11 /2006 21:07

 Internal Controls

A Review of Current Developments

Extrait :

"Following the publication of their information paper entitled Enterprise Governance?Getting the Balance Right, the Professional Accountants in Business (PAIB) Committee of the International Federation of Accountants (IFAC) issued an exposure draft entitled Guidance for the Development of a Code of Conduct. Extending its work in the governance area, the PAIB Committee has included internal control in its work program as a major area of activity. The first phase of this program is a scene setting article briefly describing much of the current guidance available and the regulatory regime surrounding the topic.

As the severity of high-profile corporate accounting failures has increased steadily over the last decade, there has been a corresponding increase in the development of new legislation, standards, codes and guidelines to assist organizations in improving their corporate governance. While these standards and guidelines originated from a variety of sources, they share a core principle: that good governance, by its nature, demands effective systems of internal control.

Recognition of the critical importance of internal control is evident in the key frameworks and guidelines on the subject. In the 1990s internal control frameworks such as the COSO (USA), Turnbull (UK) and CoCo (CANADA) emerged, some of which have recently been reviewed and updated or supplemented. In addition, there are many other publications on the theory and benefits of internal control.

Corporate governance and internal control became a highly pertinent and topical business issue at the beginning of the 21st century following a series of large corporate scandals and failures. These failures led to calls for enhanced corporate governance, risk management and internal control. Governments and legislators, regulators, and standard setting groups came under increasing pressure to take measures to assist in preventing similar shareholder losses from occurring in the future.

 

...la suite à lire après chargement de ce PDF

http://www.ifac.org/Members/DownLoads/Internal_Controls.pdf

ou en cas de problème l'inscription gratuite pour téléchargement gratuit à cette adresse

http://www.ifac.org/store/Details.tmpl?SID=11559337241982775

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Un résumé de cette étude, en français, est paru dans la revue   CMA Management sous le titre:

Les contrôles internes ou la valeur d’une approche plus vaste axée sur l’entreprise

Ce résume est disponible à l'adresse :

http://www.managementmag.com/7/3/6/6/index2.shtml

ou ici en PDF :

 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/controles-internes-ifac.pdf

 

 

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Dimanche 28 janvier 2007 7 28 /01 /2007 13:01

RAPPORT 2006  de l' AMF

 SUR LE

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE

 22 janvier 2007

Le rapport:
 
La présentation:
 
Les résultats:
 
Avec mes sincères remerciements  au webmaster
 du  Blog de la Banque Finance  B3B 

 

 

 

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Mardi 27 mars 2007 2 27 /03 /2007 19:28

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE

INTERNE COMPTABLE

INTERMINISTÉRIEL

 

Extrait de l'introduction :

"L'ambition de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) est de fixer un nouveau cadre budgétaire et comptable comme support d'une gestion publique plus performante. Dans ce cadre, la comptabilité a vocation à devenir un véritable instrument, d'une part, d'information des citoyens et partenaires de l'État français sur sa situation financière et patrimoniale et, d'autre part, de gestion au profit des décideurs publics pour connaître, gérer et préserver le patrimoine de l'État.

Cet objectif suppose la mise en oeuvre de procédures comptables et financières assurant une qualité irréprochable des comptes de l'État. Le levier privilégié pour parvenir à cette amélioration de la qualité comptable réside dans le renforcement des dispositifs de contrôle interne comptable.

Il convient de souligner que le contrôle interne n'est pas une nouvelle activité et que tout service intègre dans son fonctionnement courant des exigences de contrôle interne. Cependant, les dispositifs existants doivent être renforcés pour tenir compte des nouvelles responsabilités comptables des gestionnaires et des nouvelles pratiques induites par la comptabilité d'exercice.

Le présent référentiel de contrôle interne est mis à disposition des ministères pour leur permettre de mettre en place les dispositifs de contrôle interne comptable nécessaires pour maîtriser les risques comptables et financiers et atteindre l'objectif de qualité comptable."

Un exposé transposable des OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE  à lire !

un document téléchargeable à cette adresse:

http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/bib_res/328.pdf

 ou à celle-ci ;

 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/328.pdf

 

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Jeudi 12 avril 2007 4 12 /04 /2007 09:13

LSF, Controle Interne et SI

PHILIPPE TOUITOU, Avocat au Barreau de Paris, co-auteur d'un ouvrage à paraître aux éditions Hermès, intitulé "La Sécurité informatique : réponses techniques, organisationnelles, et juridiques".

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Composante essentielle du contrôle interne, la sécurité du système d'information est de plus en plus stratégique. La DSI, particulièrement concernée par la loi de sécurité de financière, joue un rôle clé.
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Un article "pratique" proposé par le Journal du Net à cette adresse:
http://www.journaldunet.com/expert/10894/loi-de-securite-financiere-controle-interne-et-fiabilite-des-si.shtml
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Un salut amical au webmaster du blog B3B pour nous avoir signalé cet article..
Accès au blog B3B
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