Controle InterneThèses Synthèses
RAPPORT 2007 de l’AMF
sur le
GOUVERNEMENT d'ENTREPRISE
et le
CONTROLE INTERNE
Précisions sur les procédures de contrôle interne
Plus de 90 % des sociétés comprises dans l'échantillon décrivent les procédures de contrôle interne mises en place. Près de 90 % des sociétés de l’échantillon précisent le degré de formalisation de ces procédures, contre 75 % en 2006. Environ 85 % des sociétés mentionnent le caractère préventif de ces procédures. Les procédures de contrôle interne peuvent être documentées (manuel de procédure, charte). Environ la moitié des sociétés indiquent qu'elle utilisent une charte d'audit, un manuel de contrôle interne ou de bonnes pratiques ou encore, en matière d'information comptable et financière, un guide de reporting. De fait, ce document est à usage interne et fait en principe l'objet d'une diffusion auprès des membres de la direction de l'audit interne voire à l'ensemble des cadres dirigeants de la société. En ce qui concerne les acteurs, un certain nombre de sociétés ont mis en place une charte d'éthique qui s'applique soit au département audit, soit plus généralement à l'ensemble du personnel. Quelques sociétés se limitent encore pour cet exercice aux informations comptables et financières.
Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
88 % des sociétés comprises dans l'échantillon, dont la totalité des sociétés du groupe "Eurolist A/B", ont fourni une information détaillée sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement et à l'élaboration de l'information comptable et financière. Cette information consiste notamment en la description de l'architecture comptable, la mise en place d'un système de suivi et le rôle de la direction financière. Les entreprises communiquent sur les procédures d'élaboration et de consolidation des comptes, de reporting, de suivi des engagements hors-bilan, de suivi des actifs ainsi que de la qualité des informations financières et comptables.
Autres procédures de contrôle interne.
Près de la moitié des rapports du Président des sociétés comprises dans l'échantillon visent et développent le respect des lois et règlements et près des deux-tiers le contrôle des opérations (pilotage des investissements et/ou des cessions, procédures permettant de s'assurer de l'exhaustivité de l'enregistrement des opérations, etc.). Ces statistiques étaient respectivement d'un peu plus du tiers et de 60 % l'an passé. Pour le groupe "Eurolist A/B" ces statistiques sont respectivement de 67 % et 82 % et pour le groupe "Eurolist C" de 30 % et 52 %.
Les procédures de contrôle interne les plus souvent citées sont : les procédures de contrôle interne relatives à des fonctions supports (ressources humaines, achats,marketing), les procédures de contrôle opérationnel, informatique ou encore juridique, les procédures de délégation de pouvoir, d’autorisation des décisions, de séparation des tâches, les procédures permettant d’assurer la sécurité des personnes, des produits, des données informatiques, les procédures qualité, etc.
Un rapport téléchargeable à cette adresse :
http://www.amf-france.org/documents/general/8137_1.pdfou ici en archive :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/8137_1.pdf
in bibliothèque Netvibes :
http://www.netvibes.com/controle-interne_internal-control#BIB_Contr%C3%B4le_Interne