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  FRANCE : COMMISSION BANCAIRE
Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place  

 
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"S’inscrivant dans une démarche de transparence, la Commission bancaire a estimé souhaitable que les établissements assujettis puissent avoir une bonne compréhension, à l’aide d’un document unique, du cadre dans lequel les contrôles sur place sont effectués pour son compte.
À l’issue d’une concertation avec la profession, elle a décidé de publier la présente charte qui vise à informer les établissements de l’objet des contrôles sur place, de leurs modalités d’exercice et des moyens qui leur sont affectés, et ce, dans le contexte des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables."
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Le texte est téléchargeable à cette adresse :
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/supervi_banc/2008-12-charte-de-conduite-d-une-mission-de-controle-sur-place.pdf