Controle InterneThèses Synthèses

Définitions : Contrôle Interne   Le COSO

.   Il n'existe pas de référentiel français en matière de contrôle interne, c'est-à-dire pas d'équivalent du COSO américain*, dont les prescriptions en matière de contrôle interne sont reconnues par la SEC pour l'application des dispositions de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley.   Le référentiel établi par le COSO en matière de contrôle interne   Le COSO réalise des travaux tendant à l'amélioration de la qualité de l'information financière.   Cet organisme définit le contrôle interne comme un ensemble de procédures tendant à procurer des garanties « raisonnables » quant à la réalisation de trois objectifs : - l'efficacité et l'efficience des opérations ; - la fiabilité de l'information financière ; - la conformité aux lois et règlements en vigueur. Definition of Internal Control A process, effected by an entity's  board of directors, management, and other personnel, designed to provide reasonable assurance regarding the achievement of objectives

Voir source ci-dessous: COSO Control Framework

 

Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composantes :

- l'environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs   diffusées dans l'entreprise ;

- l'évaluation des risques ;

- les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises en oeuvre pour traiter les risques ;

- l'information et la communication, qu'il s'agit d'optimiser ;

- la supervision, c'est-à-dire le « contrôle du contrôle » interne.

*« Committee of sponsoring organizations of the Treadway Commission », organisme privé indépendant créé en 1985 auprès d'une commission nationale de l'information financière, elle-même issue du secteur privé et présidée par M. James Treadway

  Source Rapport du Sénat sur la Loi de Sécurité Financière Source powerpoint COSO Control Framework