Controle InterneThèses Synthèses
Le dispositif de Contrôle Interne :
Cadre de référence
AMF
RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE
ETABLI SOUS L'EGIDE DE L'AMF
Document du 31 octobre 2006
..."Le présent cadre de référence est basé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes.
En effet, chaque société est responsable de son organisation propre et donc de son contrôle interne, lequel devrait s'inscrire dans le cadre d'une bonne gouvernance, telle que développée par les rapports Viénot et Bouton.
Ce cadre n'a pas vocation à être imposé aux sociétés ni à se substituer aux réglementations spécifiques en vigueur dans certains secteurs d'activité, notamment le secteur bancaire et le secteur des assurances. Il peut être utilisé par les sociétés faisant appel public à l'épargne pour superviser ou, le cas échéant, développer leur dispositif de contrôle interne, sans cependant constituer des directives sur la façon de concevoir leur organisation.
C'est en définitive un outil qui devrait contribuer à une plus grande homogénéité des concepts sous-tendant la rédaction des rapports des présidents sur le contrôle interne et pourrait donc en faciliter la lecture pour les investisseurs."...
Un article à lire sur le site de l'AMF à cette adresse :
http://www.amf-france.org/documents/general/7412_1.pdf
à découvrir une "mindmap" sur le site de B3B :