Controle InterneThèses Synthèses

LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE

INTERNE COMPTABLE

INTERMINISTÉRIEL

 

Extrait de l'introduction :

"L'ambition de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) est de fixer un nouveau cadre budgétaire et comptable comme support d'une gestion publique plus performante. Dans ce cadre, la comptabilité a vocation à devenir un véritable instrument, d'une part, d'information des citoyens et partenaires de l'État français sur sa situation financière et patrimoniale et, d'autre part, de gestion au profit des décideurs publics pour connaître, gérer et préserver le patrimoine de l'État.

Cet objectif suppose la mise en oeuvre de procédures comptables et financières assurant une qualité irréprochable des comptes de l'État. Le levier privilégié pour parvenir à cette amélioration de la qualité comptable réside dans le renforcement des dispositifs de contrôle interne comptable.

Il convient de souligner que le contrôle interne n'est pas une nouvelle activité et que tout service intègre dans son fonctionnement courant des exigences de contrôle interne. Cependant, les dispositifs existants doivent être renforcés pour tenir compte des nouvelles responsabilités comptables des gestionnaires et des nouvelles pratiques induites par la comptabilité d'exercice.

Le présent référentiel de contrôle interne est mis à disposition des ministères pour leur permettre de mettre en place les dispositifs de contrôle interne comptable nécessaires pour maîtriser les risques comptables et financiers et atteindre l'objectif de qualité comptable."

Un exposé transposable des OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE  à lire !

un document téléchargeable à cette adresse:

http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/bib_res/328.pdf

 ou à celle-ci ;

 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/32/13/25/328.pdf